Mentions légales

CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES DONNÉES DE LA BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE

Les documents de la bibliothèque numérique de la Cinémathèque de Toulouse sont des reproductions d’œuvres tombées dans le domaine public.

Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :

• la réutilisation non commerciale est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source :
  Bibliothèque numérique de la Cinémathèque de Toulouse
• la réutilisation commerciale est soumise à autorisation et au règlement d’un droit d’usage

La bibliothèque numérique de la Cinémathèque de Toulouse est, au titre des bases de données, protégée par les articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour faire un renvoi durable à un document de la bibliothèque numérique (sur un site ou sur un blog par exemple), utiliser l’adresse indiquée dans la rubrique Permalien située en bas de la notice détaillée.